Premier niveau

Deuxième niveau

Dans le contexte de la réception et démarche de sa dénonciation, COLOMER LEATHER GROUP, S.L. (désormais, “CLG”) collectera certaine information sur vous que se considèrent “des données personnelles”, dans le cadre de la protection de données applicable. En concret, les données personnelles facilitées au moyen de ce Canal Ètic se comprendront dans une base de données par rapport à laquelle CLG, avec domicile social à la Rue Figueres (PLA ST des Pradals),12, étage 2, Desp 8, 08500 Vic et adresse de courriel #privacy@colomerlg.com se considère le responsable du traitement de données.

S’il vous plaît, ait en compte que les données personnelles attachés au moyen de ce Canal éthique, ainsi que n’importe quelle autre comunication postérieure entre vous et CLG en relation avec la dénonciation pertinente, est essentielle pour déterminer la validité de cette dénonciation et aussi pour garantir une appropriée investigation de la conduite inapproprié dénoncée.

CLG colligera et il accusera postérieurement les données personnelles que lui distribue au moyen du Canal étique pour les finalités suivantes, en comprenant sa base légitime:

(i) Pour étudier et évaluer la dénonciation et toute comunication postérieure liée présentée au moyen du Canal Étique, ainsi que pour réaliser les investigations que CLG aime adaptées en relation avec la conduite dénoncée, en prenant en égard les intérêts commerciaux légitimes de CLG. Pour pouvoir compter sur cette base légitime pour le traitement de données personnelles, CLG a réalisé une analyse de pondération préalable pour garantir que ses droits et libertés fondamentales ne priment pas sur son propre intérêt. L’information additionnelle sur cette analyse peut se consulter préalable pétition.

(ii) Pour garantir un niveau optimal d’accomplissement des conditions applicables établies par les lois et les regulations pertinentes auxquelles est soumise CLG, entre autres, la législation de travail, de sécurité sociale, fiscale et pénale, ainsi que faciliter la coopération avec les organismes régulateurs et les organismes chargés de faire accomplir la loi, en cas nécessaire, à fin de répondre aux sollicitudes reçues des autorités et les organismes publics qui ont pouvoir de décision.
Pour la réalisation des mêmes finalités décrites avant, CLG ne pourra pas révéler ni permettre de chef autre façon l’accès aux données personnelles, selon le cas, à autres parties, entre lesquelles se comprennent les suivantes:

(i) Autres entités appartenantes aux compagnies de CLG quand soit nécessaire et seulement dans la mesure nécessaire pour déterminer la validité de la dénonciation, pour solliciter information de déterminées fonctions internes, en cas nécessaire et, par ailleurs, pour soutenir l’investigation de la possible conduite inapproprié, ce qui comprend la comunication de son résultat aux parties intéressées.

(ii) Les troisièmes fournisseurs de services liés avec les secteurs de conseil, juridique et de conseil, comme, par exemple, consultants externes, bureaux d’avocats, auditeurs, médecins légistes, responsables de technologie de l’information, traducteurs, enquêteurs et, si ce soit nécessaire, autorités qui prêtent déterminés services et autres activités commerciales à CLG, et il se prévoira l’accès aux données personnelles dans la mesure nécessaire pour réaliser les opérations de traitement de données qui fournissent ce type de services ou activités comme il se décrit dans cet avertissement.

(iii) Les organismes chargés de faire accomplir la loi, les tribunaux, les organismes régulateurs, les autorités gouvernementales ou autres troisièmes avec autorité pleine, secondes CLG aime nécessaire pour l’accomplissement des conditions applicables établies par les lois et les regulations pertinentes, ou autrement pour protéger ses propres droits ou les droits d’un troisième.

Nous lui communiquons que quelques unes des informations révélées avec antériorité à déterminés troisièmes, ou l’accès de ceux-ci à la mentionnée information, impliquera la cession internationale de ses données personnelles en dehors de l’Union européenne.Pourtant, CLG devra conférer les garanties appropriées afin de garantir que ses données personnelles soient traités avec le même niveau de protection que se lui aurait offert dans sa propre juridiction, comme, par exemple, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Il peut accéder à ces documents ou obtenir une copie des décisions pertinentes au moyen des suivants liens: 2004/915/EC (Clauses contractuelles types pour le virement de données personnelles de la Communauté à troisièmes pays (virement entre des responsables du traitement)) et 2010/87/UE (Clauses contractuelles types pour le virement de données personnelles aux responsables du traitement établis en troisièmes pays), respectivement, ou en se mettant en contact avec nous au moyen de l’adresse de courriel que se facilite à la fin du présent document.

CLG devra stocker et traiter ses données personnelles dans des serveurs situés en Espagne et les entretenir pendant la durée de l’investigation en cours, et pendant au moins les deux mois suivants i) au constat d’une investigation ou ii) comme résultat d’une dénonciation par rapport à laquelle CLG détermine un manque de preuves suffisantes. Ayez-soi en compte que telles périodes de conservation s’appliqueront à côté de n’importe quel autre terme de prescription pertinente impôt par les périodes de conservation légalement requis qu’il s’attend que CLG accomplisse, en vertu de la législation applicable.

Il A du droit à recevoir la confirmation de CLG, en reconnaissant s’il s’est en procédant ou ne à le traitement de ses données personnelles et, dans son cas, de solliciter l’accès aux données personnelles, ainsi que à déterminée information sur le traitement de ceux-ci (les propos, les catégories et les destinataires des données de caractère personnel objet de traitement, etc.) (droit d’accès). De même, aussi a droit à solliciter la rectification des données personnelles inexactes (droit de rectification) et sa suppression quand, entre autres raisons, déjà ne soient pas nécessaires pour les finalités pour les été ramassés (droit à l’oubli). En déterminés cas, par exemple, si l’intéressé doute de l’exactitude des données personnelles, tandis qu’il se procède à sa vérification, peut solliciter une restriction dans le traitement de ceux-ci, qui uniquement pourront être traités pour interposer une réclamation ou s’opposer à elle (droit à la limitation du traitement). Enfin, aussi peut exercer le droit à la portabilité des données, ça est, à recevoir les données personnelles dans un format architecturé, d’emploi habituel et de lecture électronique, ainsi que le droit à les transmettre à un autre responsable du traitement sans qu’il l’empêche le responsable du traitement auquel lui les eût facilité, quand il se trouve légalement autorisé pour telles finalités (droit à la portabilité des données).

En plus des droits signalés avant, il a du droit à se opposer au traitement de ses données personnelles dans n’importe quel moment, par des causes liées avec sa situation particulière, quand le traitement se base sur l’intérêt légitime.

Il peut exercer ses droits moyennant l’envoi d’une sollicitude conjointement avec une copie de son document national d’identité ou document d’identification équivalente par courriel à privacy@colomerlg.com

Aussi a droit à interposer une réclamation devant l’autorité de protection de données à échelle locale, spécialement s’il croit que l’exercice de ses droits ne s’est pas résolu à sa satisfaction.

CLG s’engage à protéger ses données personnelles comme il se décrit dans cet avertissement et il prescrit la législation applicable. S’il a quelque doute ou intention de solliciter information additionnelle par rapport à comme exercer ses droits, s’il vous plaît, il ne doute pas à se mettre en contact avec nous au moyen de la suivante adresse privacy@colomerlg.com